Vous cherchez à réduire votre impôt cette année ? Ça tombe bien, depuis le 1er janvier 2024, l’investissement en direct au capital d'entreprises européennes donne lieu à de nouvelles possibilités de réduction fiscale.
Si le dispositif IR-PME revient durablement à son taux ordinaire de défiscalisation à 18%, deux nouveaux statuts spécifiques aux jeunes entreprises innovantes sont créés. Avec eux, de nouvelles incitations fiscales voient le jour, permettant de défiscaliser jusqu’à 50% de votre investissement. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire, celles labellisées ESUS, ainsi que les foncières solidaires SIEG, maintiennent un taux attractif à 25%.
On vous explique ce qui change en détail :
La distinction des jeunes entreprises innovantes avec deux nouveaux statuts : les JEIC et JEIR
- JEIC
Le statut JEIC pour “Jeunes Entreprises Innovantes de Croissance” concerne les entreprises qui dépensent plus de 15% en Recherche & Développement, ou bien celles qui y allouent entre 5 et 10% mais qui ont un fort potentiel de croissance.
Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 30% sur les tickets d’investissement dans les JEIC, avec un plafond de 150.000€ par foyer fiscal, (75.000€ par personne.) Soit jusqu’à 50.000€ de réduction possible d’impôt sur le revenu par an.
Si vous investissez 1000€ dans une JEIC, vous réduisez vos impôts d’un montant de 300€.
- JEIR
Le statut JEIR pour “Jeunes Entreprises d’Innovation de Rupture” concerne les entreprises qui consacrent plus de 30% de leurs ressources à la R&D.
On parle aussi de “deeptech”, ou de start-up industrielles qui proposent des innovations de rupture, pouvant révolutionner l’ensemble d’un secteur.
En investissant dans les JEIR vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de la somme investie, avec un plafond de 100.000€ par foyer fiscal, (50.000€ par personne), donc jusqu’à 50.000€ de réduction possible d’impôt sur le revenu.
Si vous investissez 1.000€ dans une JEIR, vous réduisez donc vos impôts d’un montant de 500€.
Il est intéressant de noter que ces incitations fiscales ne sont pas soumises au plafonnement des niches fiscales de 10.000€ et sont ouvertes aux investissements en direct mais aussi via des Sociétés de financement (SPV) de type SA et SAS et via les Sociétés d’Investissement de Business Angels (SIBA).
Le maintien de l'avantage fiscal pour les entreprises labellisées ESUS
Le taux de réduction fiscale est maintenu à 25% pour les entreprises ESUS, (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), et ce jusqu’au 31 décembre 2025. Il devrait officiellement entrer en vigueur après validation de la Commission européenne, en mars.
Le maintien de l'avantage fiscal pour les foncières solidaires mandatées SIEG
Les foncières solidaires sous mandat SIEG (Services d’intérêt économique général), dont la gestion immobilière est destinée aux plus fragiles, permettent une réduction d’impôt à hauteur de 25% du montant de l'investissement. Ce taux est donc maintenu jusqu’au 31 décembre 2025.
La baisse de la réduction fiscale pour les entreprises éligibles à l’IR-PME sans statut spécifique
Le taux de l’IR-PME passe de 25% à 18% s’il ne concerne pas des entreprises aux statuts évoqués précédemment : JEIC, JEIR, ESUS ou SIEG. Ici, le plafond d'investissement est de 100.000 euros par foyer fiscal (soit 50.0000 euros par personne). À noter que les entreprises qui n'ont pas le statut JEIC ou JEIR, comme les entreprises ESUS, ou les foncières solidaires sous mandat SIEG restent soumis au plafonnement général des niches fiscales de 10.000 euros.
Sur LITA.co, nous finançons des entreprises qui placent la transition écologique & sociale et l'innovation au coeur de leur activité. Vous pouvez bénéficier dès à présent de ces avantages fiscaux, grâce à nos levées de fonds participatives, éligibles à ces statuts spécifiques et à l'IR-PME.